La note d'information sur la surveillance : ce qu'il faut écrire pour être compris

Le rejet de la surveillance vient rarement de la surveillance elle-même, mais de la rédaction de la note. « La société pourra surveiller les systèmes si nécessaire » ne répond à aucune des trois questions posées : que voit-on, qui le voit, combien de temps est conservé.

Une note qui fonctionne contient sept éléments : finalité (une seule), périmètre (postes, services, nombre), données enregistrées (précises), données non enregistrées, personnes ayant accès (par fonction), durée de conservation et ce qui efface, point de contact.

C'est la liste de ce qui n'est pas enregistré qui change la réception : la note cesse d'être un avertissement et devient une explication. Erreurs fréquentes : « si nécessaire », absence d'exclusions, accès réservé à « la direction », durée sans étape de suppression.

Modèle à adapter : modèle de note d'information.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.

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